Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès au site mysoluvia.com et son utilisation par tout visiteur. En naviguant sur ce site, vous les acceptez sans réserve.
I
Objet et acceptation
Le site mysoluvia.com (le « Site ») est un site vitrine édité par SOLUVIA, présentant son activité d’accompagnement opérationnel des centres de formation d’apprentis et organismes de formation. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.
II
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. SOLUVIA s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du Site mais ne saurait la garantir : l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute cause technique, sans que la responsabilité de SOLUVIA puisse être engagée.
III
Contenu et portée des informations
Les contenus du Site sont fournis à titre d’information générale sur les services de SOLUVIA. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique. Seuls un devis ou un contrat signés engagent SOLUVIA, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
IV
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, marque, logo, graphismes, éléments d’interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLUVIA. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
V
Comportement de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d’accéder à des ressources non publiques et à ne pas utiliser les contenus à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.
VI
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOLUVIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou leurs pratiques.
VII
Données personnelles et cookies
Le Site ne dépose aucun cookie soumis à consentement et ne collecte aucune donnée personnelle via un formulaire. Le traitement des données transmises par courriel est décrit dans la politique de confidentialité.
VIII
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Niort, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : août 2026